V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le numéro d’identification doit:

a)  figurer en creux dans la surface verticale extérieure droite du tunnel des chevilles en arrière de l’extrémité la plus reculée du capot du moteur ou à un autre endroit approuvé;

b)  avoir des chiffres et des lettres d’une hauteur minimale de 5 mm;

c)  être gravé à une profondeur minimale de 0,250 mm; et

d)  être lisible sans qu’il soit nécessaire de déplacer une partie quelconque du véhicule.

R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 13.